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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.site-test-demo.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

  • Société : DemoWeb Solutions
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 123 Avenue des Exemples, 75000 Paris, France
  • Numéro SIRET : 123 456 789 00010
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR12 123456789
  • Email : contact@contact.com
  • Téléphone : 01 23 45 67 89
  • Directeur de la publication : Jean Dupont

 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur : Exemple Hosting SAS
  • Adresse : 45 Rue du Serveur, 69000 Lyon, France
  • Téléphone : 04 11 22 33 44
  • Site web : www.exemple-hosting.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de DemoWeb Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Les informations collectées via les formulaires présents sur le Site sont destinées uniquement à un usage interne dans le cadre d’un projet test. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@contact.com.

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6. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni à titre expérimental dans le cadre d’un projet de démonstration.L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou indisponibilités du service.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

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